Nous sommes très attentifs à assurer la confidentialité des données des internautes qui visitent notre site www.macapflag.com et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) nᵒ2016/679 de l’Union européenne.
Dans le présent document, la société MACAP Pavoisement (voir page « Mentions légales ») est ci-après dénommée « MACAP ».
1. Information générale
MACAP fait héberger son site sur un serveur dédié en France et édite le site Internet www.macapflag.com, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. MACAP a ainsi établi cette politique de protection des données personnelles, afin que vous preniez connaissance de ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de transmission des données vous concernant et qui auront été obtenues sur le site Internet www.macapflag.com.
Merci de lire attentivement le présent document. MACAP peut le modifier à tout moment (voir § 8). La version la plus récente de cette politique de protection des données personnelles est accessible en cliquant sur le lien « Politique de protection des données personnelles » figurant dans le pied de toute page du site.
En décidant d'utiliser le site Internet www.macapflag.com, vous acceptez que MACAP collecte, utilise et transmette des données vous concernant, y compris des données personnelles et financières, dans les strictes conditions définies dans la présente politique de protection des données personnelles. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique ou toute modification apportée à ces termes, nous vous demandons de bien vouloir ne pas naviguer sur le site www.macapflag.com et de n'acheter aucun produit que MACAP peut proposer à la vente sur ce site.
Le site Internet www.macapflag.com ne contient pas de liens vers des sites Internet de tiers exerçant des activités commerciales, excepté ceux nécessaires au traitement de la commande et ceux liés aux mentions légales.
Les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects sont conformes à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005) et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/
2. Données recueillies en navigant sur macapflag.com - Finalité
Vous pouvez naviguer le site Internet www.macapflag.com sans fournir de données d'ordre personnel à MACAP. Ci-après sont précisées les autres données recueillies à cette occasion et la finalité de ce recueil.
Témoins de connexion (Cookies) et finalité
Afin de rendre votre visite la plus agréable possible et pour offrir toutes les fonctions disponibles, MACAP recueille un certain nombre de données et d’informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web. Pour cela, elle utilise des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires.
Il s’agit des données suivantes présentées par finalité :
- faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. Le cookie permet notamment de mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre votre éventuelle demande de devis ou d’achats ;
- collecter des informations sur les utilisateurs du site Internet à des fins statistiques ou de sécurité, ou encore, afin de contrôler l'utilisation du site Internet et en améliorer certains aspects. Peuvent être collectés : votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de navigateur Internet (type et version), le système d'exploitation utilisé et les pages du site Internet visitées (durée de la visite, date et heure, fréquence des visites, pages vues et chemins de navigation de sites web).
Acceptation des témoins de connexion (cookies)
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous informons que si vous n’acceptez pas les témoins de connexion, cela est susceptible de vous empêcher de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du site Internet.
Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
3. Données recueillies pour une demande d’information, un devis ou une commande – Finalité
Données recueillies
Si vous souhaitez obtenir une information, un conseil, un devis ou passer commande ou encore vous inscrire à la newsletter (§ 5.), de fait, il est nécessaire que vous communiquiez des données personnelles afin que cette demande puisse être traitée. Il s’agit notamment de communiquer :
- à MACAP (selon formulaire de contact, de commande ou d’inscription à la newsletter) :
• nom de votre société, nom du correspondant, adresse, numéro de téléphone et email selon le besoin ;
• des coordonnées complémentaires si vous commandez : adresse de facturation, adresse de livraison, informations pour le règlement (si vous n’effectuez pas le paiement en ligne), etc.
- à la banque retenue par MACAP pour le règlement en ligne :
• des données relatives à la carte bancaire que vous utilisez pour régler en ligne si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site www.macapflag.com. MACAP n’a aucun accès à ces données qui sont exclusivement traitées par la banque.
Finalité d’utilisation des données personnelles recueillies sur le site
La collecte de vos données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.
Les données personnelles que vous communiquez à MACAP ont ainsi pour objectif d'assurer la bonne fin des devis, des commandes et des contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l'amélioration de la qualité des produits et des prestations proposées, la meilleure réponse à vos attentes, d'établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres.
MACAP peut également transmettre les données que vous fournissez sur le site Internet, à des tiers qui réalisent des services, dans le cadre du traitement de votre commande (notamment paiement et livraison). Ainsi, pour vérifier les données vous concernant, authentifier les paiements et traiter les commandes, MACAP peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines données financières et autres que vous lui avez fournies. Toutefois, seule la banque assurant la transaction financière pour MACAP a accès aux données relatives à votre carte bancaire (comme rappelé ci-dessus).
Finalités particulières : mission d’intérêt public, exercice de l’autorité publique ou sauvegarde des intérêts légitimes
MACAP peut aussi transmettre les données que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, MACAP peut transmettre les données nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du site Internet.
4. Hébergement des données – Stockage et durée de stockage
Les données personnelles recueillies par MACAP sur le site Internet www.macapflag.com sont stockées sur un serveur dédié en France.
Conformément au tableau ci-après, MACAP conserve les données personnelles que vous fournissez sur le site Internet dans sa base de données de clients.
Finalité du traitement : Données internaute collectées au cours de votre visite grâce à l’utilisation de cookies
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation en base opérationnelle : Données automatiquement effacées dès que l’objectif de leur divulgation est atteint
Observations : Données de session sauvegardées le temps que celle-ci se termine (en quittant ou en fermant le site Web)
Finalité du traitement : Copies des communications avec les utilisateurs du site Internet et toutes réponses aux questions ou commentaires qu’elle a envoyées aux utilisateurs
Base légale : Traitement de la commande
Durée de conservation en base opérationnelle : 1 an
Archivage : 3 ans
Observations : Besoins d'archivage ou d’éventuelle gestion de contentieux
Finalité du traitement : Gestion des devis et commandes de produits ou services - Utilisation de l’espace client MACAP
Base légale : Devis – Commande - Contrat
Durée de conservation en base opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité
Archivage : 10 ans
Observations : Un prospect ou un client est actif par exemple lorsqu’il demande un devis, procède à un achat, se connecte à son « espace client »
Finalité du traitement : Connaissance prospect et client + analyse statistique
Base légale : Devis – Commande - Contrat
Durée de conservation en base opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité
Archivage : 10 ans
Observations : Traitement des données à des fins d’analyse de notre activité et à des fins statistiques
Finalité du traitement : Envoi de messages par email ou sms ou courrier postal (prospection commerciale électronique, recommandations de produits) au profit de MACAP
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité
Observations : Vous pouvez être contacté par mail ou sms par MACAP. Vous pouvez vous y opposer à tout moment voir § 9.
Finalité du traitement : Démarchage par téléphone (prospection commerciale téléphonique) au profit de MACAP
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité
Observations : Vous pouvez être contacté par téléphone par MACAP. Vous pouvez vous y opposer à tout moment voir § 9.
Finalité du traitement : Prévention de la fraude
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité
Archivage : 2 ans
Observations : Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l’annulation de votre commande ou à l’inscription sur une liste d’alerte.
Finalité du traitement : Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel
Base légale : Loi / Commande
Durée de conservation en base opérationnelle : 15 mois
Archivage : Article L133-24 du Code Monétaire et Financier
Observations : Vos données bancaires sont conservées par notre prestataire de paiement sécurisé. La banque effectuant la transaction peut ainsi conserver, dans les délais réglementaires, le numéro de votre carte bancaire, afin de faciliter un éventuel remboursement par MACAP
Vous pouvez demander à MACAP de supprimer les données personnelles vous concernant (voir § 9)
5. Réception d'informations - Newsletter
MACAP vous donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser, dont notamment des informations concernant les produits MACAP. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en nous contactant :
• Par courrier électronique à [email protected]
• Par téléphone au 04 94 48 50 57
• Par fax 04 94 48 50 56
Afin de vous tenir informés de notre actualité, vous bénéficiez d'un abonnement à notre newsletter. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous désabonner facilement en cliquant sur le lien situé au bas de la page de la newsletter.
6. Limites de responsabilité
MACAP ne peut être tenue responsable pour ses agents qui n'utiliseraient pas les données vous concernant conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ses agents peuvent être soumis.
MACAP demande aux tiers auxquels elle transmet des données dans le cadre de votre commande de respecter sa politique de protection des données personnelles. Toutefois MACAP ne peut en assurer le contrôle. Aussi, la présente politique ne couvre pas l'utilisation ou la divulgation de ces données par ces tiers.
Cas particuliers des médias sociaux
Ce site utilise plusieurs plugins sociaux :
- Facebook
- Youtube
- Instagram
- Linkedin
Les plugins vous permettent de partager des informations provenant de www.macapflag.com avec vos connaissances sur les réseaux sociaux. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton correspondant au réseau scoial.
Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plugs-in (ou modules sociaux), une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux cités ci-dessus qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site macapflag consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte.
Si vous utilisez les plug-ins, vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
MACAP n’a, dans ce contexte, aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données transmises à ces réseaux.
7. Sécurité
MACAP met en œuvre des mesures de sécurité techniques, informatiques, physiques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que vous fournissez contre les accès et les utilisations non autorisés. Seuls les personnels de MACAP ou les tiers concernés y ont notamment accès selon le strict besoin d’en connaître.
MACAP utilise le protocole TLS sur le présent site et se met à jour des versions les plus récentes. L’utilisation de TLS est obligatoire pour toutes les pages d’authentification, de formulaire ou sur lesquelles sont affichées ou transmises des données à caractère personnel non publiques.
Par ailleurs, toutes les données financières que vous fournissez sur le site sont stockées dans le site sécurisé de l'établissement financier choisi par MACAP, conformément au RGPD selon le standard « Payment Card Industry Data Security Standards » (PCI DSS). Les transactions conclues sur le site Internet www.macapflag.com font l’objet d’un contrat de paiement sécurisé sur Internet avec le système SOGECOMMERCE de la société générale.
Soyez conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les données communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
8. Modifications et mises à jour de la politique de protection des données personnelles
En utilisant le site Internet, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la transmission de vos données de la manière décrite dans cette politique de protection des données personnelles. Cette dernière traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de MACAP, elle peut être modifiée et mise à jour. Dans ce cas, la politique révisée sera mise en ligne sur le site Internet, avec mention de la dernière date de mise à jour. Merci de la vérifier régulièrement sur www.macapflag.com, pour rester informé de tout changement ou mise à jour de cette politique et des pratiques de MACAP.
Par ailleurs, si MACAP envisage de transmettre vos données à des tiers d'une manière qui ne figure pas dans cette politique, MACAP vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou transmission de vos données personnelles.
9. Modifications et accès à vos données personnelles
Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par MACAP. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici :
- du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD),
- du droit de rectification (article 16 du RGPD),
- du droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
- du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
- du droit d’opposition (article 21 du RGPD),
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD),
- du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Vous pouvez exercer ces droits en :
- envoyant un e-mail à [email protected]
- appelant au 04 94 48 50 57 (heures ouvrées)
- en adressant un fax au 04 94 48 50 56.
S'il y a lieu, vous devez aussi vous assurer de fournir à MACAP les mises à jour ou changements des données vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.
Edition : 21/04/2020