Tout savoir sur le Made in France

Au sein des pays de l’Union européenne, l’apposition d’un marquage obligatoire concerne seulement certains produits alimentaires. Pour les autres produits, l’indication de l’origine de fabrication d’un produit sur celui-ci ou sur son emballage est généralement facultative.
Facultative ne signifie pas exempte de règles et l’apposition d’une mention non justifiée d’une fabrication française peut être passible de sanctions.

Pour être en droit d’afficher « fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l’un de ses produits ou son emballage, le fabricant a la responsabilité de s’assurer que celui-ci répond aux critères d’origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l’Union européenne. Les douanes françaises (DGDDI) précisent ces critères et contrôlent leur respect à l’importation. Pour qu’un produit puisse être « Made in France » au sens de la réglementation :

• il faut qu’il soit entièrement obtenu en France (tous les composants sont issus de France et toutes les étapes de fabrication ont lieu en France) ;
• ou bien, s’il n’est pas entièrement obtenu en France, il faut qu’il ait subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent, selon les produits :
  – à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini doit être différent de celui des matières premières et composants, cette règle s’applique par exemple aux produits de beauté, poupées, jeux de société, couteaux, sommiers) ;
  – à une ouvraison spécifique (cas des produits textiles, notamment avec des règles, par exemple, de confection complète ou de tissage…) ;
  – à l’utilisation d’un pourcentage maximal de matières ou composants non originaires de France dans la fabrication du produit fini (par exemple, un gilet de sauvetage détient une origine France s’il n’y a pas plus de 40 % en valeur de matières non originaires de France qui sont mises en œuvre dans sa fabrication) ;
  – ou, pour une majorité de produits industriels, la fabrication doit respecter un seuil minimal de valeur ajoutée produite en France en fonction du prix « sortie d’usine » (45 % pour les voitures ou les vélos).