Pour aider les TPE et PME, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous offre une subvention « Prévention COVID » pour vos investissements de vos équipements de protection, allant jusqu’à 50 % dans une limite de 5.000 euros. Cependant le budget dédié à la subvention par l’Assurance Maladie est limitée dans son montant, dans sa durée et par de nombreux critères.
Macap, producteur de signalétique Covid 19 éligible à la subvention, vous accompagne dans la constitution de votre demande.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE A LA PRIME ?
1 – Votre entreprise compte de 1 à 49 salariés
Prenez en compte les critères d’éligibilité : cf. article 3 des conditions générales d’attribution
2 – Vous êtes travailleur indépendant (sans salariés) dépendant du régime général
Prenez en compte les critères d’éligibilité : cf. article 3 des conditions générales d’attribution
QUELS SONT LES MONTANTS, DÉLAIS ET MESURES FINANCÉS ?
1 – Les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
2 – La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
3 – La subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement :
- 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
- 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
4 – Le montant de la subvention est plafonnée 5 000 € pour les deux catégories.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES IMPORTANTES :
- Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
- La règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.
Référence :
Article 6 des Conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés (cliquez-ici)
Article 6 des Conditions générales d’attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés (cliquez-ici)
QUELS TYPES D’ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SONT FINANCÉS ?
1- Mesures barrières et de distanciation physique :
• Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
MACAP vous propose une gamme de supports de communication subventionnés personnalisés et personnalisables : Banderoles, Beachflag-Oriflamme, Marquage au sol, cadre toile tendue rétroéclairé, Roll’up, X banner… Pour plus d’informations : www.macapflag.com
• Matériel pour isoler le poste de travail des contacts: pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
• Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
• Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
2- Mesures d’hygiène et nettoyage
• Installations permanentes de lavage des mains et du corps
• Installations permanentes et temporaires
3- En option, le financement est mise en place uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus :
• Des masques conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149, ou selon les références disponibles sur le site du Ministère du Travail
• Des visières et du gel hydro alcoolique.
Article 4 des Conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
Article 4 des Conditions générales d’attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION COVID 19 ?
1 – Remplir le formulaire de demande avec les justificatifs nécessaires
• pour les entreprises de moins de 50 salariés :
– formulaire avec justificatifs / article 7 des Conditions générales d’attribution
• aux travailleurs indépendants sans salariés :
– formulaire avec justificatifs / article 7 des Conditions générales d’attribution
2 – L’adresser à votre caisse de rattachement (Carsat, Cramif ou Cgss) avant le 31 décembre 2020
– listing des caisses de rattachement
3 – Versement de la subvention en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Référence :
Article 7 des Conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
Article 7 des Conditions générales d’attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés
MACAP FABRIQUE UNE GAMME SPECIALE PREVENTION COVID 19
Fabriquant français de supports de communication depuis plus de 50 ans, MACAP accompagne le monde professionnel dans sa prévention contre la transmission du Covid 19 en proposant une gamme spéciale de signalétique.
Elle se décompose en 3 catégories :
- les solutions de communication personnalisées par des visuels, COVID 19, représentant les mesures barrières et de distanciation physique, livrable en 72 h.
- les solutions de communication personnalisables selon votre besoin, livrables en 48 h.
- les solutions de communication personnalisables selon votre besoin, livrables en 72 h.
Toutes nos solutions d’affichage Covid 19 sont conçues pour répondre à des spécificités d’utilisation :
- pour une utilisation exclusivement en intérieur : Roll’up, X’banner, Cadre rétroéclairé avec sa toile tendue, marquage au sol, nappe…
- pour une utilisation mixte, en intérieur comme extérieur : Beachflag, banderole, kakémono, habillage de barrière…
Toute notre équipe se mobilise pour sécuriser vos espaces et redynamiser votre activité.
Nous mettons à votre disposition notre outil de production pour vous offrir le choix d’une production de produits référents, issus de 50 ans d’expertise et le choix d’une production sur mesure pour répondre à vos spécificités.
Nous vous invitons à consulter notre site web : www.macapflag.com
À votre écoute au 04 94 48 50 57 et par mail : [email protected].
DOCUMENTS OFFICIELS SUR LA SUBVENTION PREVENTION COVID 19
1- Conditions Générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
2- Formulaire de demande de Subvention Prévention Covid pour les entreprises de moins de 50 salariés
3- Conditions Générales d’attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés
4- Formulaire de demande de Subvention Prévention Covid les travailleurs indépendants sans salariés
5- Liste et coordonnées des caisses régionales Subvention Covid
6- INRS – Covid 19 : 11 points clés pour bien reprendre l’activité
Macap – Jeudi 28 Mai 2020
Cet article est rédigé à titre informatif et n’a aucune valeur légale. Il tient compte des éléments en notre possession au jour de sa rédaction et de leurs interprétations. Pour toute demande, nous vous invitons à contacter votre autorité compétente (référence : Ameli.fr)
