Si les opérations promotionnelles sont librement décidées par les commerçants, les soldes sont encadrées par une réglementation nationale.
L’article L310-3 du Code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées. Il qualifie les soldes de “ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.”
L’article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes. Elles sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Économie et pour une durée allant de 3 à 6 semaines.
Quelles sont les dates
des soldes d’hiver 2024 ?
Sur la plupart du territoire français, les soldes débutent le mercredi 10 janvier à 8 h et elles se termineront le mardi 6 février. La durée légale des soldes est de quatre semaines.
Et sur internet, c’est pareil ?
Oui, les dates des soldes pour les ventes en ligne et plus généralement les ventes à distance sont identiques aux dates de soldes générales, quelle que soit l’adresse du siège de l’entreprise.
Est-ce que les dates des soldes sont identiques dans tous les départements ?
Non. Il existe certains départements et collectivités pour lesquels les dates des soldes sont différentes :
- Meurthe-et-Moselle (54) : du mardi 2 janvier au 29 janvier inclus
- Meuse (55) : du mardi 2 janvier au 29 janvier inclus
- Moselle (57) : du mardi 2 janvier au 29 janvier inclus
- Vosges (88) : du mardi 2 janvier au 29 janvier inclus
- Guadeloupe (971) : du samedi 6 janvier au 2 février inclus
- La Réunion (974) : du samedi 7 septembre au 4 octobre inclus
- Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 17 janvier au 13 février inclus
- Saint-Barthélemy (977) : du samedi 4 mai au 31 mai inclus
- Saint-Martin (978) : du samedi 4 mai au 31 mai inclus
Fait-on encore de bonnes affaires pendant les soldes ?
Depuis plusieurs décennies et notamment depuis le fort développement du commerce en ligne, les périodes de promotions s’étalent tout au long de l’année : Ventes privées et opérations promotionnelles sont devenus de véritables outils marketing d’animation des points de vente. Les soldes restent cependant un rendez-vous immanquable attendu par les clients. Dès 8 h, le jour du début des soldes, c’est le rush dans les magasins et en ligne pour bénéficier des meilleurs produits au meilleur prix.
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