La législation des drapeaux sur les bâtiments publics
Le titre de cet article est-il réellement bien choisi ? Existe-t-il réellement une législation claire et précise sur le sujet ? Seul l’article 2 de la Constitution française indique que l’emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge. Aucune autre information du cadre réglementaire ou législatif ne donne d’informations sur les règles de pavoisement … Lire la suite de La législation des drapeaux sur les bâtiments publics
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