Le titre de cet article est-il réellement bien choisi ? Existe-t-il réellement une législation claire et précise sur le sujet ? Seul l’article 2 de la Constitution française indique que l’emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge.
Aucune autre information du cadre réglementaire ou législatif ne donne d’informations sur les règles de pavoisement des bâtiments publics.
Alors, comme souvent, lorsqu’il n’existe pas de loi, les traditions, us et coutumes deviennent référence. Certaines publications, comme la réponse du ministère de l’Intérieur publiée au journal officiel du Sénat le 11/04/2019, fournit des informations plus complètes.
Les bâtiments qui relèvent de l’État :
Les bâtiments et édifices publics de l’Etat sont pavoisés aux couleurs du drapeau France en fonction des directives du gouvernement.
Les événements concernés sont :
- les 14 journées de cérémonies nationales (liste ci-dessous),
- la mise en berne des drapeaux lors d’un deuil national,
- la réception de chefs d’États étrangers.
Pour ces occasions, le Ministère de l’Intérieur adresse un message aux préfets qui à leur tour partagent l’information et les instructions aux services de l’État et aux mairies du territoire.
Certains choisissent, pour la mise en berne d’un drapeau, de le maintenir avec une crêpe de deuil. La crêpe de deuil est un ruban noir retient le mouvement du drapeau.
Quelles sont les 14 journées de cérémonies nationales françaises pour l’année 2023 ?
Voici la liste des 14 journées commémoratives nationales pour lesquelles le pavoisement des bâtiments et des édifices publics est obligatoire.
Dimanche 19 mars 2023
Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Le pavoisement des édifices et des bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau France tricolore, bleu, blanc, rouge (loi datant de 2012).
Dimanche 30 avril 2023
C’est le dernier dimanche du mois d’avril qui a été choisi comme journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation. Le pavoisement des édifices et des bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau français (loi datant de 1954).
Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Le pavoisement des édifices et des bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau France tricolore, bleu, blanc, rouge (loi datant de 2012).
Lundi 8 mai 2023
C’est le jour de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945. Le pavoisement des édifices et des bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge (loi établie en 1981).
Mardi 9 mai 2023
C’est la journée de l’Europe et la commémoration de la Déclaration du 09 mai 1950 aussi appelée « Déclaration Schuman ». La Journée de l’Europe est instaurée par les dirigeants européens à l’occasion du Conseil européen de Milan en juin 1985. Fêtée la première fois en 1986, elle est devenue l’un des cinq symboles de l’Europe. Le pavoisement des édifices et des bâtiments publics est obligatoire avec le drapeau tricolore et le drapeau de l’Europe.
Mercredi 10 mai 2023
C’est la journée souvenir de l’esclavage et de son abolition. C’est la loi du 21 mai 2001 dite “loi Taubira” ainsi qu’un décret de 2006 qui fixent la date en France métropolitaine. Les édifices et bâtiments publics doivent alors être pavoisés aux couleurs du drapeau France, bleu, blanc, rouge.
Dimanche 14 mai 2023
C’est le deuxième dimanche du mois de mai que l’on fête Jeanne d’Arc et le patriotisme depuis la loi du 10 juillet 1920. Les édifices et bâtiments publics doivent ainsi être pavoisés avec le drapeau français tricolore.
Samedi 27 mai 2023
C’est la date choisie pour la Journée nationale de la résistance, depuis le 19 juillet 2013. Le drapeau France doit, à l’occasion de cette journée, flotter sur les bâtiments et édifices publics.
Jeudi 8 juin 2023
Journée d’hommage national aux « morts pour la France » en Indochine. Chaque bâtiment et édifice public doit être pavoisé aux couleurs du drapeau France depuis un décret datant du 26 mai 2005.
Dimanche 18 juin 2023
C’est la journée historique du célèbre appel du 18 juin, une journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi pendant la seconde guerre mondiale. C’est un décret du 10 mars 2006 qui fixe le pavoisement obligatoire des édifices et des bâtiments publics aux couleurs tricolores.
Vendredi 14 juillet 2023
Jour de fête nationale française depuis la loi du 6 juillet 1880, le pavoisement des bâtiments publics aux couleurs du drapeau France est obligatoire à cette date.
Dimanche 16 juillet 2023
Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France depuis un décret datant de 1993. Les édifices et bâtiments publics doivent ainsi être pavoisés avec le drapeau français tricolore.
Lundi 25 septembre 2023
Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives depuis le décret du 31 mars 2003. Les édifices et bâtiments publics doivent être pavoisés avec le drapeau français tricolore.
Samedi 11 novembre 2023
C’est la commémoration de la victoire et de la paix, jour anniversaire de l’Armistice de la première guerre mondiale et journée d’hommage à tous les morts pour la France, depuis la loi du 26 octobre 1922 complétée par celle du 28 février 2012.
Les édifices et bâtiments publics doivent alors être pavoisés aux couleurs bleu-blanc-rouge.
Mardi 5 décembre 2023
Depuis 2003, c’est la journée d’hommage aux «Morts pour la France» pendant la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie. Les édifices et bâtiments publics doivent donc être pavoisés du drapeau français.
Les bâtiments qui relèvent des collectivités territoriales :
Les bâtiments et édifices qui relèvent des collectivités sont libres de pavoiser leurs façades comme ils l’entendent, hors disposition spéciale de valeur législative. Ils sont toutefois garants du respect de la valeur commémorative et honorifique conférée au pavoisement et plus généralement au drapeau France.
Les mairies
Les mairies représentent la République française. À ce titre, les maires sont invités à pavoiser leurs établissements du drapeau français tout au long de l’année et même hors des journées commémoratives. Placé à la droite du drapeau France (alors visible à gauche), on retrouve fréquemment le drapeau européen.
Les établissements scolaires
La loi n°2013-595 du 8 juillet 1993, dite “loi Peillon”, du nom du ministre de l’Éducation qui en est à l’origine, impose un affichage règlementaire aux établissements scolaires français.
Sur les façades des écoles, le drapeau français, le drapeau européen et la devise de la République Française, liberté, égalité, fraternité doivent clairement être apposés.
Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez notre article sur la loi Peillon et la loi Blanquer ou découvrez nos kits réglementaires comme celui proposé ci-dessous :
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Le respect du drapeau
Le pavoisement d’un édifice aux couleurs du drapeau français n’est jamais laissé au hasard. Le drapeau est le premier emblème national et sa charge symbolique est forte. À ce titre, il doit être manipulé avec respect, ne jamais toucher le sol et être dans un état conforme au respect qui lui est dû.
Le drapeau français est le seul emblème officiel des fêtes nationales. Le drapeau européen officiel peut lui être associé. Dans certains cas, les drapeaux des pays du monde peuvent aussi être associés au pavoisement national et européen.
Il n’existe aucune règle de préséance entre les drapeaux d’États étrangers mais le drapeau français doit toujours occuper une place d’honneur.
Un article publié par le Ministère des Armées fournit plus de détails sur cette mise à l’honneur du drapeau français selon le dispositif présent :
. Lorsqu’il y a 2 drapeaux, la place d’honneur est celle de droite.
. Lorsqu’il y a 3 drapeaux, la place d’honneur est alors celle du centre.
. Lorsqu’il y a plus de 3 drapeaux, la place d’honneur est au bout à droite (à gauche pour l’observateur).
