Bienvenue dans l’univers, complexe mais passionnant, de la protection des marques. Vous souhaitez créer une marque et en protéger l’exploitation ?
Décryptage, marche à suivre et astuces, on vous dit tout, ou presque, pour comprendre et faciliter ces démarches !
Qu’est-ce qu’une marque et un dépôt de marque ?
• Comment définit-on une marque ?
Une marque est un signe qui vous permet de distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence. Ce signe peut prendre plusieurs formes : celle d’un ou de plusieurs mots, de plusieurs éléments figuratifs, mais aussi d’une forme en 3D (un flacon de parfum) ou même sonore (un jingle) .
La marque est telle une signature, une identité qui représente, dans l’esprit des gens, une entreprise ou un produit.
On parle de marque verbale lorsqu’elle est composée de mots, lettres et chiffres sans graphisme ni couleurs spécifiques.
On parle de marque figurative lorsque celle-ci est composée de caractères, styles, couleurs et ou d’éléments figuratifs.
On parle de marque semi-figurative ou complexe lorsqu’elle inclut aussi bien des éléments figuratifs (comme par exemple un logo) qu’un nom, pour créer une véritable identité visuelle.
Illustration en images avec la marque Nike® :
De nombreuses autres formes de marques existent :
. La marque tridimensionnelle qui concerne la forme d’un objet, le design particulier d’un produit ou d’un emballage.
. La marque de position qui se caractérise par l’emplacement spécifique qu’elle occupe sur un produit (exemples : les 3 bandes Adidas® sur les baskets.
. La marque de motif identifiable par la reproduction répétitive d’un motif.
. La marque de couleur répertoriée grâce à une référence Pantone.
. La marque de mouvement, qui concerne une série d’images ou une vidéo.
. La marque multimédia, utilisée pour une combinaison d’images et de sons.
• Qu’entend-on par « dépôt de marque » ?
Déposer une marque revient à en revendiquer la propriété et l’usage exclusif pour une catégorie de produits et de services, dans une zone géographique déterminée. Le dépôt d’une marque permet d’en protéger l’exploitation et de se réserver ainsi l’exclusivité de son utilisation. En France, la gestion des marques sur le territoire national est gérée par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
La durée de protection d’une marque après son dépôt est de 10 ans. Pendant cette période, le propriétaire de la marque peut l’exploiter librement et même la vendre à une autre personne physique ou morale s’il le souhaite. À l’issue de ces 10 années, il suffit simplement de renouveler le dépôt pour une durée identique. Les marques sont déposées dans des classes (catégories de produits et services) déterminées par la classification de Nice.
La classification de Nice a été créée en 1957. C’est une classification internationale des produits et des services destinés à l’enregistrement des marques commerciales. Elle est gérée et régulièrement réactualisée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
La classification compte actuellement 34 classes de produits numérotées de 1 à 34 et 11 classes de services numérotées de 35 à 45. Elle est disponible en version simplifiée sur le site de l’INPI à la page des classifications internationales.
• Qu’est-ce que l’INPI ?
L’INPI est un établissement public, sous tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Sa mission principale est de recevoir des dépôts et de délivrer des titres de propriété nationaux pour les marques, brevets, dessins et modèles.
Exemple : Un jeune viticulteur souhaite créer la marque “Château Iciquedubonvin” sur le domaine viticole qu’il vient d’acquérir.
Avant toute exploitation commerciale de sa marque, il devra vérifier si celle-ci n’est pas déjà la propriété d’une autre personne et, si tel n’est pas le cas, la déposer auprès de l’INPI.
Il demandera alors le dépôt d’une marque figurative pour le logo et le nom de cette entité. Il demandera également le dépôt d’une marque verbale pour le nom “Château Iciquedubonvin”.
S’il souhaite créer une cuvée de vin nominative comme par exemple “Cuvée des cailloux”, il devra également déposer cette marque, sous forme verbale cette fois.
Si pour se démarquer de ses concurrents, il fait fabriquer un modèle de bouteille spécifique à un verrier, il devra déposer ce modèle sous la forme d’une marque tridimensionnelle.
Comme c’est du vin que notre jeune viticulteur commercialise, il devra demander le dépôt de ses marques dans la classe 33, celle des boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins d’appellation d’origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
Pourquoi faut-il impérativement déposer sa marque ?
Le dépositaire d’une marque en devient le propriétaire. Cette propriété lui assure une protection juridique et un monopole d’exploitation qui lui permet de se défendre de toute contrefaçon.
Reprenons l’exemple de notre viticulteur.
Puisqu’il a correctement déposé ses différentes marques auprès de l’INPI qui les a validées, il est assuré d’être le seul à pouvoir exploiter en France la marque “Château Iciquedubonvin” pour la production de vin. Il est également le seul à pouvoir commercialiser sa bouteille étiquetée « cuvée des cailloux ». S’il a déposé une forme originale de bouteille, il reste également le seul à pouvoir l’utiliser comme contenant de ses vins.
Comment déposer sa marque auprès de l’INPI?
1 – Pour déposer une marque, quelle que soit sa forme (verbale, figurative, tridimensionnelle etc…), déterminez au préalable dans quelles classes de produits et/ou services vous souhaitez les protéger en consultant la fameuse classification de Nice.
2 – Vérifiez la disponibilité de la marque sur le site de l’INPI à la page “recherche de disponibilité”.
3 – Déposez la marque grâce au formulaire de dépôt en ligne et conservez précieusement le récépissé de dépôt reçu par email.
L’ensemble de ces informations et démarche est accessible sur le site de l’INPI à la page “Comprendre la marque”.
4 – Attendez la publication du dépôt de marque de l’INPI dans le bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) sous un délai d’environ 6 semaines.
5 – Recevez ensuite les éventuelles objections, remarques ou oppositions qui viennent entraver la validation du dépôt de votre marque. Ces éléments relèvent de l’examen par l’INPI mais peuvent également provenir de toute personne extérieure ayant des remarques à apporter à votre dépôt.
6 – Si les éventuelles objections et les oppositions sont levées, l’INPI publie alors l’enregistrement de la marque au BOPI (bulletin officiel de la propriété intellectuelle) et vous adresse ainsi votre certificat d’enregistrement.
Comment déposer sa marque à l’étranger?
. Nous l’avons vu précédemment, déposer sa marque auprès de l’INPI permet de la protéger sur le territoire français, cela ne suffit pas pour en assurer la protection dans d’autres pays. . Une marque peut être protégée sur l’ensemble du territoire de l’union européenne en effectuant cette demande auprès de l’EUIPO.
. Elle peut également faire l’objet d’une demande de dépôt au niveau international dans un ou plusieurs pays membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou auprès de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) qui regroupe plusieurs pays africains francophones.
Qui peut vous accompagner pour assurer la protection de vos marques ?
De nombreuses entreprises font appel à des cabinets de conseil en propriété industrielle. Ces personnes, spécialistes de la question, se chargent de la protection des marques en France comme à l’étranger : dépôts et renouvellements des marques, veille à la contrefaçon, constats d’utilisation abusive, suivi des dossiers, ils mettent tout en œuvre pour assurer la bonne gestion du portefeuille des marques de leurs clients.
Si évidemment ces services ont un coût, beaucoup d’entreprises sont prêtes à en assumer le prix, celui de la tranquillité qui leur permet de développer sereinement la présence de leurs marques en limitant les risques de contrefaçons.
