Les célébrations, commémorations et autres fêtes nationales doivent répondre à un cahier des charges précis, tant au niveau du respect de l’ordre protocolaire des participants que du pavoisement des édifices. Toute l’organisation de ces évènements officiels tiendra compte des règles à respecter.
Les cérémonies publiques & commémoratives
« Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique. Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu des cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités. »
Article 1er du décret n° 89-655 du 13 Septembre 1989.
Les rangs et préséances lors d’une cérémonie
L’ordre protocolaire est un point important. Il détermine le placement des invités lors des cérémonies publiques, l’ordre de la prise de parole ou celui dans lequel ils effectueront le dépôt de gerbe.
L’ordre protocolaire pour les départements autres que Paris
1 Le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité
2 Les députés (rang selon l’ancienneté dans le mandat)
3 Les sénateurs (rang selon l’ancienneté dans le mandat)
4 Les représentants au Parlement européen
5 Le président du conseil régional
6 Le président du conseil général
7 Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, puis les maires invités (rang selon l’ancienneté dans le mandat)
8 Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie
9 Le président de la cour administrative d’appel, le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour
10 L’amiral commandant l’arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie
14 Les membres du conseil régional
15 Les membres du conseil général
24 Le directeur général des services de la région
25 Le directeur général des services du département
26 Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
27 Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie
Le positionnement des autorités pendant une cérémonie
Les autorités qui assistent à une cérémonie publique prennent place selon l’ordre indiqué précédemment. Si cela est possible, la ligne protocolaire sera limitée à une ligne.
Le pavoisement des édifices publics et non publics
Le drapeau bleu blanc rouge est l’emblème national et le seul obligatoire lors de la célébration de commémorations nationales. Le premier ministre a autorité pour le pavoisement des bâtiments publics. Il communique les instructions aux maires via le préfet lors des cérémonies nationales, réceptions de chefs d’Etat étrangers et mises en berne des drapeaux lors des deuils officiels.
Un Maire peut également décider de pavoiser librement un édifice non public mais un édifice public ne pourra être pavoisé que du drapeau national.
Et le drapeau européen ?…
Avec ses 12 étoiles sur un fond bleu, Il a été créé en 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Le drapeau européen peut être associé au drapeau tricolore en étant placé à sa droite. Il n’est obligatoire sur les édifices publics que le 9 Mai, journée de l’Europe et sur les façades des écoles depuis la loi Peillon du 8 Juillet 2013.
Les drapeaux étrangers et autres drapeaux
Lorsqu’une personnalité étrangère est en visite officielle en France, la tradition est de l’honorer en disposant le drapeau de son pays à côté du drapeau tricolore. Il en va de même parfois pour des emblèmes régionaux ou départementaux qui peuvent temporairement être accolés au drapeau français sans toutefois lui voler la vedette !
L’écharpe tricolore
C’est le seul élément de l’uniforme des maires.
Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Les adjoints et conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et seulement lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.
Avant 1830, l’écharpe tricolore se portait toujours à la ceinture. Depuis, elle peut être portée soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec l’ordre adopté par les parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col.
En cas de cumul des mandats, c’est le mandat national qui prévaut.
Macap – 2 Juillet 2018
