A l’heure où la diffusion et le partage de l’information est partout, on en oublie parfois qu’elle est pourtant protégée par ce que l’on appelle le copyright ou le droit d’auteur.
Quel est donc ce petit symbole © que l’on aperçoit souvent sur des œuvres artistiques sans pour autant savoir exactement à quoi il correspond ?.. Nous nous sommes penchés sur la question pour mieux comprendre à quoi sert ce petit signe …
A quoi sert le copyright ?
On peut définir le copyright comme un système juridique qui régit le droit accordé à son auteur d’exploiter une oeuvre artistique, littéraire ou scientifique et d’en revendiquer la propriété pendant une durée déterminée.
Où s’applique le copyright ?
Le copyright est un système qui vise à protéger les oeuvres artistiques et littéraires dans les pays qui appliquent le common law, (traduisez littéralement “loi commune”) tels les Etats-unis, le Royaume Uni, l’Australie ainsi que bon nombre de pays du Commonwealth qui l’appliquent partiellement.
Il est l’équivalent de notre droit d’auteur appliqué en France comme dans tous les pays de droit civil (la plupart des états européens, ceux d’Amérique du Sud et la Russie).
Le copyright a t’il une valeur juridique en France ?
S’il est légalement défini dans les pays dans lesquels il est appliqué, le copyright n’a aucune valeur juridique en France. Pourtant, ce symbole visuel est tellement fort que certains auteurs choisissent quand même de l’utiliser sur leur oeuvre. ils sont d’ailleurs tout à fait libres de le faire même si cela ne les protège en rien.
Les 3 principales différences
entre le copyright et le droit d’auteur ?
. Le copyright vise à protéger l’oeuvre alors que le droit d’auteur protège plus largement l’auteur en lien avec son oeuvre.
. Le copyright exige un dépôt auprès d’une autorité compétente (Pour plus d’infos, consultez le site Internet du Copyright Office américain ou de l’Office de propriété intellectuelle britannique) alors que le droit d’auteur est inhérent à la création de l’oeuvre.
. Le copyright ne prend pas en compte les droits moraux de l’auteur (les droits moraux forment l’ensemble des droits détenus par le droit d’auteur : celui d’attribuer l’oeuvre, de la publier anonymement ou sous pseudonyme ou encore le droit d’intégrité qui permet à l’auteur de s’opposer à des modifications ou altérations de sa création).
Qu’est-ce que la Convention de Berne ?
. Adoptée en 1886 dans la ville de Berne, elle organise la protection des oeuvres littéraires et artistiques. La Convention de Berne a été signée par la plupart des pays du monde (176 Etats). . Elle permet à ses ressortissants de se prévaloir systématiquement et sans aucune démarche administrative, de droits dans le pays où leurs oeuvres sont représentées. . Elle met en avant le principe du “traitement national” qui engage chaque Etat signataire à accorder une protection équivalente à celle dont l’auteur bénéficie dans son pays. . La Convention de Berne est administrée par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), institution spécialisée des Nations Unies qui tend à promouvoir la créativité et le développement économique avec un système international de propriété intellectuelle.
Astuce : Connaissez-vous le raccourci clavier du © ? Alt + 0169 (puis relâcher la touche [Alt])
Macap – Lundi 22 Juillet 2019
