Les raisons d’organiser une cérémonie commémorative dans une commune peuvent être très diverses. S’il existe 14 journées de cérémonies nationales par an, d’autres dates et d’autres occasions peuvent également être célébrées dans certaines communes à l’échelle locale.
Il n’existe aucune règle ni aucun texte officiel qui permettrait de définir la forme exacte de ces manifestations, ce sont davantage des règles et des usages qui sont perpétués. Lors de la plupart des évènements commémoratifs, les élus locaux, les associations d’anciens combattants et une délégation des jeunes de la commune sont représentés.
Les maires des communes sont responsables du bon déroulement des cérémonies publiques qui s’y déroulent. Les services départementaux de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) peuvent aussi apporter leur expertise.
Quelles sont les règles de préséance à respecter lors d’une cérémonie commémorative ?
Sur le lieu de la cérémonie, les autorités forment plusieurs lignes. L’autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre, les autres sont placées alternativement à sa droite puis à sa gauche, du centre vers l’extérieur, dans l’ordre décroissant des préséances. Selon les situations et en fonction du nombre de participants, une séparation peut être faite entre les autorités civiles et militaires.
Si une cérémonie est présidée par un représentant de l’État, le maire de la ville se place au second rang. Les représentants de l’État peuvent être des membres du gouvernement ou des membres du corps préfectoral.
Que dit le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs
civils et militaire ?
Dans les départements (Paris étant un cas particulier) ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux
cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :
1. Le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité ;
2. Les députés ;
3. Les sénateurs ;
4. Les représentants au Parlement européen ;
5. Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le président de l’assemblée de Corse ;
6. Le président du conseil général ;
7. Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
8. Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie ;
9. Le président de la cour administrative d’appel, le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur d’appel et le procureur de la République près ce tribunal ;
10. L’amiral commandant l’arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie. Dans les départements et les collectivités territoriales d’outre-mer, l’autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées ;
11. Les dignitaires de la Légion d’honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l’ordre national du Mérite ;
12. Dans les départements d’outre-mer, le président du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ;
13. Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le
président de la chambre régionale des comptes ;
14. Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de HauteCorse, les membres de l’assemblée de Corse ;
15. Les membres du conseil général ;
16. Les membres du Conseil économique, social et environnemental ;
17. Le recteur d’académie, chancelier des universités ;
18. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’évêque, le président du directoire de l’Église de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine, le président du
synode de l’Église réformée d’Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président de consistoire israélite ;
19. Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
20. Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l’administration de la police, le directeur du cabinet du préfet du département ;
21. Les officiers généraux exerçant un commandement ;
22. Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’État dans la région et dans le département, dans l’ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils
relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ;
23. Les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales ayant leur siège dans le département, les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège
dans le département ;
24. Le directeur général des services de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse ;
25. Le directeur général des services du département ;
26. Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
27. Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
28. Le président du tribunal de commerce ;
29. Le président du conseil de prud’hommes ;
30. Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ;
31. Le président de la chambre régionale de commerce et d’industrie, le président de la chambre régionale d’agriculture, le président de la chambre ou de la conférence régionale de métiers,
le président de la chambre départementale de commerce et d’industrie, le président de la chambre départementale d’agriculture, le président de la chambre départementale de métiers ;
32. Le bâtonnier de l’ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;
33. Le secrétaire de mairie.
Source : Secrétariat Général pour l’administration du ministère des Armées.
Quelles sont les règles en matière d’utilisation des drapeaux lors d’une cérémonie commémorative ?
Lors des 14 cérémonies nationales françaises
Les bâtiments qui relèvent de l’État sont pavoisés avec le drapeau France en fonction des directives du gouvernement. Les mairies qui, elles, relèvent des collectivités territoriales ne sont pas obligées de pavoiser leurs bâtiments. Elles sont toutefois invitées à y faire flotter le drapeau français tout au long de l’année en signe de représentation des valeurs de la République française.
Retrouvez la liste des 14 journées de cérémonies nationales sur notre article “ La législation des drapeaux sur les bâtiments publics”.
Lors d’un deuil national
À l’occasion des deuils nationaux, les drapeaux doivent être mis en berne.
Pour ces occasions, le Ministère de l’Intérieur adresse un message aux préfets qui à leur tour partagent l’information et les instructions aux services de l’État et aux mairies du territoire.
Lors des autres journées commémoratives
Le pavoisement et l’utilisation des drapeaux est libre. Cependant, on retrouve les grandes familles de drapeaux ci-dessous lors des commémorations :
. Les drapeaux de prestige brodés ou imprimés
Ce sont les drapeaux confectionnés dans des tissus de luxe imprimés ou brodés avec des lettres dorées ou argentées, mais aussi avec des emblèmes et des logos. Anciens combattants, pompiers, gendarmes, parachutistes, corps d’armée sont autant de regroupements associatifs qui aiment à avoir un drapeau de défilé personnalisé à leur effigie.
Ces drapeaux peuvent être de couleur unie ou aux couleurs du drapeau français. Ils peuvent être ornés de franges ou de galons dorés et argentés ainsi que décorés de cravates pour drapeaux.
. Le drapeau français sous toutes ses formes
Lors des cérémonies et défilés commémoratifs, le drapeau français se retrouve aussi sur les façades des bâtiments avec des drapeaux pour mâts de façade.
Les couleurs de la république française s’affichent également sur d’autres supports : Le tissu d’inauguration, le drapeau XXL qui recouvre une statue ou une stèle, la guirlande de fanions, le coussin de cérémonie et sur les écharpes officielles portées par les élus.
