En matière de signalétique réglementaire de la baignade, les choses n’ont pas évolué depuis presque 60 ans. En 1962, le décret 62-13 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade est entré en vigueur. Il n’a pas connu de réelle modification depuis.
Le 31 janvier 2022, il est prévu que le nouveau décret concernant la réglementation des drapeaux de baignade et d’activités nautiques entre en vigueur.
À la date d’écriture de cet article, en juin 2021, nous avons contacté le Ministère des Sports pour obtenir plus de précisions. Nos interlocuteurs nous ont indiqué qu’ils étaient dans l’attente du retour du Conseil National d’Évaluation des Normes pour avis.
Jusqu’à sa date d’entrée en vigueur de janvier 2022, la réglementation du précédent décret reste active. Pendant cette période de transition, les éléments de la nouvelle réglementation peuvent déjà être appliqués.
Alors, anciens et nouveaux décrets, circulaires, norme Afnor ou Afnor Spec*, comment s’y retrouver ? Comment être sûr de ce qui est obligatoire et actuellement en vigueur ?
Quelles sont les obligations de la nouvelle réglementation des drapeaux de baignade ?
4 éléments obligatoires sont à appliquer concernant le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées :
. Un mât
L’installation d’un mât permettant de rendre visible les signaux en tous points de la zone de baignade.
. Des signaux réglementaires
Fixés sur le mât, ils indiquent l’état de la zone de baignade comme ci-dessous :
Un drapeau rouge de forme rectangulaire qui, hissé en haut du mât, signifie “baignade interdite”.
Codes couleurs CMJN indicatifs (issus du document Afnor Spec*) :
C:0% – M:100% –
J:100% – N:00%
Dimensions minimales : Hauteur 125 cm x largeur 150 cm.
Un drapeau jaune, de même forme et de mêmes dimensions qui, hissé en haut du mât, signifie “baignade surveillée avec danger limité ou marqué”.
Codes couleurs CMJN indicatifs (issus du document Afnor Spec*) :
C:0% – M:0% –
J:100% – N:00%
Dimensions minimales : Hauteur 125 cm x largeur 150 cm.
Un drapeau vert, de même forme et de mêmes dimensions qui, hissé en haut du mât, signifie “baignade surveillée sans danger apparent”.
Codes couleurs CMJN indicatifs (issus du document Afnor Spec*) :
C:70% – M:0% –
J:95% – N:00%
Dimensions minimales : Hauteur 125 cm x largeur 150 cm.
. Deux drapeaux bicolores identiques
mais aussi des panneaux d’informations
Les drapeaux bicolores sont fixés sur un mât ou un poteau à une hauteur minimale de 2 mètres. Ils sont positionnés à proximité de l’eau et délimitent la zone de baignade surveillée. Ces drapeaux sont bicolores, composés de deux bandes horizontales de dimensions identiques : rouge en haut et jaune en bas.
Codes couleurs CMJN indicatifs (issus du document Afnor Spec*) :
C:0% – M:94% – J:94% – N:0%
C:0% – M:0% – J:100% – N:0%
Dimensions minimales :
Hauteur 75 cm x largeur 90 cm.
Les panneaux d’informations doivent être facilement accessibles au plus grand nombre. Leur installation est imposée sur le poste de secours et avant l’accès à la zone de baignade.
Ils indiquent de manière claire et lisible, le sens des signaux ainsi que l’emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours.
* En complément de ces obligations de signalisation, l’AFNOR a édité un document répertoriant des éléments d’affichage qui relèvent du domaine de l’application volontaire. Un document intitulé AFNOR Spec contenant des préconisations pour le moment “ non obligatoires” mais qui tendront probablement à le devenir au fil du temps.
Un document AFNOR Spec est un document de référence élaboré en moins d’un an grâce à un tour de table serré des partenaires concernés, il est valable 6 ans et peut ensuite être transformé en norme nationale. Ce document est commercialisé sur le site de l’AFNOR.
Quels sont les éléments d’application volontaire ?
En complément de la signalisation réglementaire, d’autres signaux peuvent être utilisés au bon vouloir de chacun.
. Le drapeau pollution
. Le drapeau à damier
Le drapeau pollution est de couleur violette et informe d’un danger : une eau polluée ou la présence d’espèces aquatiques dangereuses dans l’eau dans une zone marine et sous-marine protégée.
Codes couleurs CMJN indicatifs :
C:33% – M:100% – J:0% – N:40%
Dimensions minimales :
Hauteur 75 cm x largeur 90 cm.
Le drapeau noir et blanc à damier et indique une zone de pratique aquatique ou nautique où la baignade n’est pas interdite mais au risque et périls des baigneurs, comme par exemple, une zone de surf.
Codes couleurs CMJN indicatifs :
C:0% – M:0% – J:0% – N:100%
Dimensions minimales :
Hauteur 75 cm x largeur 90 cm.
. La manche à air
. La flamme rouge
De couleur orange, la manche à air indique que les conditions de vent sont défavorables pour certains équipements nautiques.
Codes couleurs CMJN indicatifs :
C:0% – M:46% – J:93% – N:7%
Dimensions minimales :
Diamèttre d’entrée 50 cm, diamètre de sortie 25 cm et longueur 150 cm. Le ratio entre le diamètre d’entrée, celui de sortie et la longueur est de 2:1:6.
Face à un danger temporaire, la flamme rouge signale une zone de danger. Elle est complétée par un panneau indiquant la nature du danger.
Codes couleurs CMJN indicatifs :
C:0% – M:94% – J:94% – N:0%
Dimensions minimales :
Hauteur 75 cm x largeur 90 cm.
Le panneau indicateur rouge barré sur fond blanc doit mesurer 45 cm de hauteur minimale.
Récapitulatif illustré des changements de réglementation baignade
Chronologie de la réglementation des drapeaux de baignade
• Le 8 janvier 1962, le décret 62-13 réglemente pour la première fois le matériel de signalisation utilisé pour les zones de baignade en France. Il précise la couleur, la forme et la dimension des flammes ainsi que la couleur et la hauteur du mât utilisés pour les zones de baignade surveillées.
• Le 19 juin 1986, la circulaire n°86-204 vient compléter le décret d’origine de quelques conseils mais elle ne sera jamais publiée. Elle peut donc être ainsi considérée comme inexistante.
• En juillet 2008, une norme ISO 20712-1:2008 révisée ensuite par la norme ISO 7010:2019 prescrit des panneaux de sécurité à utiliser dans l’environnement aquatique. Les informations de cette norme ne sont pas forcément cohérentes avec la réglementation française en vigueur.
• En juin 2020, une AFNOR Spec voit le jour sous l’impulsion du ministère des sports. C’est le premier résultat d’un travail de refonte de la réglementation des zones de baignades pour la rendre plus claire, plus homogène sur le territoire national et plus cohérente avec la norme internationale. Ce document précise des recommandations concernant la signalétique des zones de baignade publiques et de pratique d’activités nautiques.
• Un nouveau décret, qui doit être prochainement voté et applicable à partir du 31 janvier 2022, viendra réactualiser la réglementation des drapeaux de baignade en remplaçant le décret du 8 janvier 1962. Il précise les éléments de signalétique et d’affichage obligatoires. Certains éléments indiqués dans le document AFNOR Spec n’y figurent pas et entrent dans un champ d’application seulement volontaire.
