Un calendrier officiel de pavoisement des édifices et des bâtiments publics est édité chaque année. Il répertorie les quatorze journées au cours desquelles le pavoisement des bâtiments et des édifices publics avec le drapeau français est obligatoire.
Ces journées commémoratives entretiennent notre devoir de mémoire tout en permettant aussi de le transmettre aux jeunes générations.
4 infos clés sur cette date :
Que s’est-il passé le 5 décembre ?
Il semblerait que la date du 5 décembre ne fasse pas écho à un évènement historique qui se serait déroulé ce même jour et en rapport avec les combats pour la France en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
Que commémore-t-on en France le 5 décembre ?
Cette journée s’inscrit dans notre devoir de mémoire. Le 5 décembre de chaque année, la Nation rend hommage aux souffrances de tous ceux qui ont combattu pour la France en Afrique du Nord, en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Cet hommage s’adresse également à toutes les victimes, y compris celles des événements qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962, que la Nation reconnait ainsi.
Depuis quand commémore-t-on la date du 5 décembre en France ?
La date du 5 décembre a été instaurée comme date de mémoire par le décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 puis par l’article 2 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Ensuite, la loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 a fixé le 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
En 2017, pour répondre à une demande d’un député qui souhaitait que la loi de 2012 remplace celle de 2005, le secrétariat d’État auprès du ministère de la Défense chargé des anciens combattants et de la mémoire répond que les deux lois restent en vigueur. Les dates du 19 mars et du 5 décembre font donc toutes les deux partie des journées nationales françaises.
Comment pavoise-t-on les édifices officiels la journée du 5 décembre ?
Lors des 14 journées nationales officielles, le drapeau France tricolore doit obligatoirement pavoiser les façades des édifices et des bâtiments publics. Le drapeau européen peut de même être installé à ses côtés.
Le pavoisement doit être effectif pendant toute la journée de commémoration officielle. Il est donc conseillé d’y procéder la veille au soir et de retirer les drapeaux le lendemain de la cérémonie.
Le ministre de l’Intérieur dispose du pouvoir de suspendre le maire en cas de refus de procéder au pavoisement, en vertu de l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales, (réponse ministérielle Sénat du 10/11/2005, n° 18643).
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